Politique de confidentialité DAC'63 - Puy de Dôme

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Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Les données à caractère personnel collectées sur le site l’Association DAC’63 sont les suivantes :

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Prénom
Adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : demande de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 mois.

Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur :

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données, l’utilisateur possède les droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et droit d’oubli : pour se faire, il doit respecter la procédure ci-après : Demande par courrier à l’adresse suivante : DAC’63 – Rue Marie Marvingt – ZAC des MONTELS III – 63118 CEBAZAT
Droit de portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données détenues par le site selon la procédure suivante : Demande par courrier à l’adresse suivante : DAC’63 – Rue Marie Marvingt – ZAC des MONTELS III – 63118 CEBAZAT
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Droit de déterminer le sort des données après la mort : selon la procédure décrite : Demande par courrier à l’adresse suivante : DAC’63 – Rue Marie Marvingt – ZAC des MONTELS III – 63118 CEBAZAT
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :
Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur et que celui souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association DAC’63 à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Association DAC’63. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L’Association DAC’63 est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.dac63.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’Association DAC’63.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@dac63.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur

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  • Dénomination sociale :  SiteGround Spain S.L.
  • Adresse : C/ Serrano 1, 5º 28001 Madrid (Espagne)
  • N° de téléphone : +34 919 014 115

Conditions de service

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

L’Association DAC’63 met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Association DAC’63, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’Association DAC’63 n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Liens hypertextes

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Recherche

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Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par l’Association DAC’63 apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L’Association DAC’63 ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

L’Association DAC’63 est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@dac63.fr.

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